Conditions générales de vente

Siège social et propriétaire de « En pleine traversée »

Vatsana Souannavong, 603 route de Bouville, 76360 Villers-Ecalles, France, enpleinetraversee@gmail.com

N° de SIRET : 84165538400011

La totalité du site internet En pleine traversée (www.enpleinetraversee.com) est la propriété exclusive de Mlle SOUANNAVONG Vatsana, représentant et gérant l’entreprise du même nom. Toute reproduction du site, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite de la part de sa propriétaire.

 

Préambule 

Les conditions générales de vente décrites ici ont pour but de :

  • définir les relations contractuelles entre l’entreprise « Vatsana SOUANNAVONG » représentée par Mlle SOUANNAVONG Vatsana, inscrite sous le n° de SIRET 84165538400011 et domiciliée au 603 route de Bouville 76360 Villers-Ecalles, et le client ;
  • définir les conditions applicables à toutes les prestations de services et livraison de produits développés par « En pleine traversée » à partir du site www.enpleinetraversee.com.

Le client prendra connaissance et acceptera sans réserve les conditions générales de vente présentées ici lorsqu’il validera sa commande.

Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par la propriétaire du site. Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

 

Article 1 / Prestations de services et produits proposés

Les prestations de services et produits proposés par En pleine traversée sont considérés comme des services d’accompagnement et de conseil pour l’organisation et la planification de voyages.

Les prestations/produits peuvent être des accompagnements individuels, des conseils personnalisés, des formations, des ateliers, des documents type ebook, fiches, check list,…

Pour ces prestations/produits, le client passera simplement commande via la boutique en ligne. Seuls les accompagnements personnalisés ne passeront pas par la boutique, mais par email directement. Le client aura par la suite accès à sa commande directement après le paiement.

 

Article 2 / Tarifs affichés

Chaque prestation/produits proposé comprend un tarif qui lui est propre.

Les tarifs affichés sont en euros et sont des prix TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

Certaines prestations sont gratuites.

 

Article 3 / Commande

Pour commander, le client doit impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’un compte bancaire personnel en cours de validité.
Une fois validée, sa commande en ligne ne peut être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande sera confirmée par e-mail et le client recevra le lien permettant, soit le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés, soit l’accès aux autres prestations (exemples : formations, ateliers, …). Seuls les accompagnements personnalisés ne passeront pas par la boutique, mais par email directement.
Suite à la validation de sa commande, le client recevra une facture par email, exceptés pour les produits gratuits.
L’achat de prestations est réputé ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement ou d’accès des autres prestations.

 

Article 4 / Modalités de paiement 

Les prestations sont payables par :

  • Virement bancaire

Le paiement se fera directement via le compte bancaire du client. Il devra utiliser l’identifiant de sa commande comme référence du paiement. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas en aucun cas sur le système informatique de En pleine traversée. La prise en compte de la commande sera effective dès réception du virement de l’acompte. Si le paiement se fait par des comptes bancaires de banques domiciliées hors de France, ils doivent être obligatoirement des comptes bancaires internationaux.

  • Paypal 

Le paiement par Paypal se fera via un espace sécurisé. Les paiements sont possibles grâce à un compte Paypal ou grâce à une carte de crédit via Paypal si absence de compte. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas en aucun cas sur le système informatique de En pleine traversée. La prise en compte de la commande sera effective dès réception du virement de l’acompte. Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

  • Chèque 

Le chèque sera envoyé aux coordonnées postales communiquées lors de la validation de chaque commande, c’est-à-dire SOUANNAVONG Vatsana 603 route de Bouville, 76360 Villers-Ecalles. Il devra être compensable par toutes les banques de France et être libellé à l’ordre de Mlle SOUANNAVONG Vatsana. La prise en compte de la commande sera effective dès réception et encaissement du chèque de l’acompte. De cet fait, les délais de traitement seront plus longs que pour les autres modes de paiement.

 

Article 5/ Protection des droits d’auteur 

Les contenus proposés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site enpleinetraversee.com (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, les produits proposés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des produits est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Le client s’engage expressément à garder confidentiel les informations qui lui sont données (liens de téléchargement, données d’accès,…) et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

 

Article 6/ Obligations et confidentialité

En pleine traversée s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client. En pleine traversée s’engage à respecter la vie privée du client et à traiter ses données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

 

Article 7/ Responsabilités

En pleine traversée ne pourra être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site internet ou les produits.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, En pleine traversée ne garantit pas au client contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. En pleine traversée ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

 

Article 8/ Modifications des CGV

En pleine traversée se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
En pleine traversée se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site internet, sans préavis ni indemnité.

 

Article 9/ Loi applicable – Langue du contrat

Le droit français régit les présentes CGV, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui en découlent. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris. Les CGV sont rédigées en français.